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Habilitation électrique et autorisation de conduite d’engin : nouvelles modalités de suivi

  • 5 novembre 2025
En lien avec le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 applicable au 1er octobre
A compter du 1er octobre 2025, le suivi individuel en santé-travail des salariés soumis à une habilitation électrique ou à une autorisation de conduite évolue.
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Ce qui change au 1er octobre

Les salariés concernés sont ceux nécessitant ou ayant eu :

une autorisation de conduite (pour engins mobiles ou de levage type CACES) 

Consulter la liste (engins)

une habilitation électrique 

Consulter la liste (travaux élec.)

A l’issue de la visite, les salariés concernés recevront :

  • le document de fin de visite correspondant à leur situation (attestation ou avis)
  • + une attestation de non contre-indication médicale (valable 5 ans)  


A charge pour le salarié de remettre un exemplaire de l’attestation de non contre-indication médicale à son employeur.

La périodicité de leur suivi santé-travail, en fonction des risques déclarés par l’employeur, peut changer.

A noter : Les avis d’aptitude donnés pour ces motifs avant le 1er octobre 2025 serviront d’attestation de non contre-indication médicale pendant 5 ans à partir de leur date de délivrance.

Employeur, dans votre Espace Adhérent

L’autorisation de conduite et l’habilitation électrique ne sont plus déclarés en Suivi Individuel Renforcé (SIR) mais en Suivi Individuel Simple (SI).

À noter : notre portail adhérent n’intègre pas encore la nouvelle réglementation.
 (Evolution informatique à venir prochainement). 

Une fois la mise à jour passée, le changement de suivi se fera automatiquement dans votre portail selon les risques que vous avez déclarés pour vos salariés. Pensez à vérifier la déclaration des risques de vos salariés dans votre Espace Adhérent, le moment venu. 

Exemples concrets avec plusieurs risques déclarés

💻 Dans le portail adhérent
Autorisation de conduite déclarée 

👨‍⚕️ Suivi santé-travail
Il sera vu au maximum tous les 5 ans (Suivi Individuel simple)

📄 Documents
Il recevra une attestation de suivi ET une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans

💻 Dans le portail adhérent
Autorisation de conduite et Travail de nuit déclarés

👨‍⚕️ Suivi santé-travail
Il sera vu au maximum tous les 3 ans (Suivi Individuel Adapté)

📄 Documents
Il recevra une attestation de suivi ET une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans

💻 Dans le portail adhérent
Autorisation de conduite et manutention de plus de 55 kg déclarées

👨‍⚕️ Suivi santé-travail
Il sera vu au maximum tous les 2 ans (Suivi Individuel Renforcé)

📄 Documents
Il recevra un avis d’aptitude ou une attestation suivi (pour la visite intermédiaire) ET une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans

💻 Dans le portail adhérent
Habilitation électrique déclarée 

👨‍⚕️ Suivi santé-travail
Il sera vu au maximum tous les 5 ans (Suivi Individuel simple)

📄 Documents
Il recevra une attestation de suivi ET une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans

💻 Dans le portail adhérent
Habilitation électrique et Travail de nuit déclarés

👨‍⚕️ Suivi santé-travail
Il sera vu au maximum tous les 3 ans (Suivi Individuel Adapté)

📄 Documents
Il recevra une attestation de suivi ET une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans

💻 Dans le portail adhérent
Habilitation électrique et manutention de plus de 55 kg déclarées

👨‍⚕️ Suivi santé-travail
Il sera vu au maximum tous les 2 ans (Suivi Individuel Renforcé)

📄 Documents
Il recevra un avis d’aptitude ou une attestation de suivi (pour la visite intermédiaire) ET une attestation de non contre-indication médicale valable 5 ans

Décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 relatif au suivi individuel de l’état de santé des travailleurs ainsi qu’à l’autorisation de conduite et aux habilitations à effectuer certaines opérations prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail

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Le Mois Sans Tabac est une campagne nationale annuelle. L’objectif est simple pour les fumeurs : ne pas fumer pendant le mois de novembre. Pour tenir ce challenge, plusieurs outils sont mis à disposition.

22 octobre 2025

Autorisation de conduite pour engins mobiles ou de levage

  • grues à tour   R487 ;
  • grues mobiles  R483 ;
  • grues auxiliaires de chargement  R490 ;
  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté  R489 ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnes  R486 ;
  • les engins de chantier télécommandés ou à conducteur porté   R482 (à l’exclusion des tracteurs agricoles et forestiers pour le régime agricole).
 

Selon l’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Habilitation électrique

Les opérations au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées au dernier alinéa de l’article R. 4544-10, pour lesquelles la validité de l’habilitation est subordonnée à la détention, par le travailleur, de l’attestation d’absence de contre-indications médicales, sont les suivantes :

  • Les travaux d’ordre électrique au voisinage simple ou renforcé de pièces nues sous tension ;
  • Les interventions de courte durée au voisinage de pièces nues sous tension mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 7 avril 2021 susvisé.
  • travaux de nettoyage sous tension

 

 Ne sont notamment pas concernées par les opérations au voisinage de pièces nues sous tension (par ex  (ex : H0, B0 et BS) :

  • Les consignations ;
  • Les essais, mesurages, vérifications et manœuvres ;
  • Les opérations sur les installations photovoltaïques.

 

Selon l’arrêté du 26 septembre 2025 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes