Episodes de froid et risques au travail

Secteurs et situations concernés

Sont principalement concernés :

• le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts etc.),
• le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail, etc.)
• les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.

Rappel sur le travail exposant au froid par nature : les mesures de protection contre le froid des emplois de l’agroalimentaire et des métiers du froid (installation, entretien, réparation de chambres froides ou de systèmes de conditionnement d’air) sont généralement bien codifiées et intégrées.

La Responsabilité de l’employeur

Le Code du travail ne fixe pas de température minimale légale sur le lieu de travail en dessous de laquelle un salarié ne pourrait pas exercer son activité. Toutefois, cela ne signifie pas pour autant que l’employeur peut ignorer les risques liés au froid.

En effet, selon l’INRS, la vigilance devient indispensable dès lors que la température ambiante (à l’abri du vent) descend en dessous de 5 °C. À ce seuil, une exposition au froid, qu’elle soit prolongée ou ponctuelle, peut avoir des effets directs sur la santé des travailleurs.

Par ailleurs, même si les températures comprises entre 5 °C et 15 °C présentent moins de risques immédiats, elles peuvent néanmoins générer un inconfort notable, notamment pour les travaux sédentaires ou faiblement physiques. De plus, dans le cadre d’activités en extérieur, la présence de vent accentue considérablement les risques encourus.

Dans ce contexte, l’employeur doit impérativement prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés. Cette obligation repose notamment sur les dispositions des articles L.4121-1 et suivants ainsi que R.4121-1 et suivants du Code du travail. Ainsi, il doit intégrer les conditions climatiques dans son évaluation des risques professionnels.

Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) doit donc être régulièrement mis à jour afin de refléter ces risques spécifiques liés au froid.

Mesures complémentaires à prendre par l’employeur

Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et individuelle des risques d’atteinte à la santé :

• Aménagement des postes de travail : Par exemple, l’employeur peut installer un système de chauffage approprié dans les locaux lorsque cela est possible, tout en restant vigilant quant à l’utilisation de certains équipements. Mettre à disposition des salariés des boissons chaudes, ainsi que des moyens permettant de sécher ou de stocker des vêtements de rechange. Les aides à la manutention permet de limiter les efforts physiques excessifs et de réduire la transpiration, facteur aggravant en environnement froid.
• Organisation du travail : L’employeur peut notamment planifier les activités extérieures en fonction des conditions météorologiques. De plus, il doit limiter le temps d’exposition au froid, en particulier pour les postes sédentaires ; mettre en place des pauses régulières et adaptées, ainsi que des temps de récupération supplémentaires après une exposition à des températures très basses
• Vêtements et équipements de protection contre le froid : l’employeur doit fournir des vêtements et équipements de protection adaptés contre le froid. La tenue vestimentaire doit assurer une isolation thermique efficace tout en préservant la mobilité et la dextérité nécessaires à l’exécution des tâches. Ainsi, le choix des équipements doit concilier protection, confort et performance.