L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention, d’information et de formation (article L4121-1 du Code du travail). Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail. Ces risques sont consignés dans un document, le DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels).
Ce document comporte un inventaire des risques identifiés, le classement de ces risques et des propositions d’actions. En cas de non-respect de cette obligation, sa responsabilité civile et/ou pénale peut être engagée.
L’employeur doit envoyer son DUERP à son Service de Prévention et de Santé au Travail et à chaque mise à jour de ce dernier.
Plus d’informations sur : Code du Travail – Santé et sécurité au travail : obligations de l’employeur