Tarifs & cotisations

Tarification 2022

Les frais d’adhésion correspondent à des frais fixes d’ouverture de dossier. Ils sont calculés en fonction de l’effectif total de toutes les structures de l’entreprise dans le Loiret.

Une fois l’adhésion de l’entreprise validée, une facturation des cotisations est mise en place et déterminée en fonction :

  • de la masse salariale plafonnée de l’établissement concerné par le bordereau (salaires bruts ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale) x par le taux de cotisation (déterminé par l’effectif total de toutes les structures de l’entreprise du Loiret),  
  • et de l’effectif de l’établissement concerné par le bordereau x la cotisation minimum / an / salarié.

C’est le montant le plus élevé qui sera retenu pour le règlement.

Vous êtes ?

Entreprise 1 à 9 salariés

Frais d'adhésion : 60 € HT

Cotisation : 0,28 %, minimum 60 € HT / an et par salarié

Pénalité d'absence : 60 € HT

Entreprise 200 salariés et +

Frais d'adhésion : 200 € HT

Cotisation : 0,39 %, minimum 60 € HT/ an et par salarié

Pénalité d'absence : 60 € HT

Entreprise 10 à 24 salariés

Frais d'adhésion : 100 € HT

Cotisation : 0,34 %, minimum 60 € HT/ an et par salarié

Pénalité d'absence : 60 € HT

Interim ou Mandataire

Frais d'adhésion : 60 € HT

Facture à la visite : 78 € HT

Pénalité d'absence : 78 € HT

Entreprise 25 à 199 salariés

Frais d'adhésion : 200 € HT

Cotisation : 0,34 %, minimum 60 € HT/ an et par salarié

Pénalité d'absence : 60 € HT

Particulier Employeur

Frais d'adhésion : 12,50 € HT

Facture à la visite : 50 € HT

Pénalité d'absence : 50 € HT