Dans le cadre de son activité de service de santé au travail, Le CIHL est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel sur ses adhérents, leurs salariés, et les visiteurs de son site internet. La protection des données à caractère personnel est l’une des préoccupations majeures du CIHL. A travers cette charte, le CIHL renouvelle son engagement à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qu’il traite.
Consulter la charte de protection des données du CIHL
Consulter la charte externe de protection des données des tiers
Infographie sur la protection de vos données au CIHL
La charte en bref
Pourquoi Le CIHL traite vos données ?
Dans le cadre de ses missions de service de santé au travail, le CIHL est amené à collecter des données personnelles par le biais de ses différentes interactions avec ses adhérents, leurs salariés ou encore les visiteurs de son site internet.
Le CIHL en tant que responsable de traitement est amené à traiter des données aussi bien dans le cadre de la gestion administrative de ses adhérents (instruction des demandes d’adhésion, facturation, etc.) que pour répondre aux obligations de suivi de l’état de santé au travail des salariés de ses adhérents (envoi des convocations, suivi du Dossier Médical de Santé au Travail (DMST), étude de poste, mise en place d’action de prévention de la santé au travail, etc.). De même, lors de votre navigation sur notre site internet et nos applications, vos données ne sont collectées et traitées que dans le but de gérer les demandes adressées via les formulaires de contact, ou encore pour établir des statistiques de fréquentation.
Que vous soyez salarié des entreprises adhérentes ou bien visiteur du site internet, vos données personnelles seront traitées par le CIHL pour diverses raisons, mais principalement pour exécuter le contrat d’adhésion conclu avec ses adhérents ou pour respecter les obligations légales de suivi de la santé au travail des salariés.
Par ailleurs, certains traitements à la marge sont nécessaires à la poursuite des intérêts légitimes du CIHL. Cela concerne en majorité des traitements nécessaires au suivi de l’activité du CIHL et à l’amélioration de la qualité de ses services (ex : établissement de statistique).
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Une partie des informations que nous traitons est principalement fournie par les entreprises elles-mêmes notamment au moment de leur adhésion ou lors de l’embauche de nouveaux collaborateurs.
Dès lors, selon le but poursuivi nous pouvons être amenés à collecter les informations suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse email, date de naissance, etc.
- Données sur la vie professionnelle : fonction, type de poste, environnement de travail, etc.
- Données sur la santé du salarié (uniquement dans le cadre de la gestion du Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) : pathologie, antécédents, ressenti au travail, etc.
- Données de connexion (pour les visiteurs de notre site internet)
Toutes les autres informations sont collectées auprès des salariés directement et donc avec leur accord : Données sur la santé du salarié (uniquement dans le cadre de la gestion du Dossier Médical de Santé au Travail (DMST) : pathologie, antécédents, ressenti au travail, etc.
Quels sont vos droits ?
Lorsque vos données font l’objet d’un traitement vous disposez de droit sur ces dernières.
En effet, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de vos données dans les conditions prévues dans le règlement 2016/679 du 27 avril 2016. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès en application de la Loi pour une république numérique n°2016-1321 du 7 octobre 2016. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à notre délégué à la protection des données, par mail : dpo@cihl45.com ou par courrier à l’attention du délégué à la protection des données – CIHL – 235 rue des Sables de Sary – BP 81020 - 45770 - SARAN.
A qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?
L’ensemble des collaborateurs du CIHL est soumis au secret médical et à une obligation de confidentialité selon les fonctions exercées. De même tous les prestataires avec lesquels travaille le CIHL sont soumis à une obligation de confidentialité.
Selon les cas, l’accès à vos données est strictement limité :
- Au personnel habilité du CIHL dans le cadre de l’exercice de ses fonctions
- Aux prestataires dans la limite de l’exécution de leur mission (par exemple pour de la maintenance du logiciel métier de gestion des dossiers médicaux que nous utilisons)
- Aux organismes et autorités légalement autorisés à connaître vos informations
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données durant le temps n’excédant pas le but poursuivi (gestion administrative des adhérents, suivi du DMST (50 ans pour les dossiers médicaux après la fin de votre prise en charge, etc.).. Nous tenons compte également des délais légaux applicables ainsi que des recommandations de la CNIL.
