Information sur vos cotisations 2023

Le mode de calcul des cotisations va évoluer en 2023.

Nous vous l’annoncions dans notre mailing du 12 octobre dernier, vos cotisations vont évoluer et seront calculées sur un mode PER CAPITA (montant de la cotisation par salarié et par an) à compter du 1er janvier 2023.

Comme le prévoient nos Statuts, ces tarifs sont fixés par le Conseil d’Administration. La grille tarifaire, qui répond aux nouvelles dispositions règlementaires (loi n° 2021-1018 du 2 août 2021), vous sera adressée par voie postale avant fin 2022.

Attention !

Ces évolutions ont un impact sur la déclaration d’effectif 2023.
En janvier 2023, votre Espace Adhérent reste actif pour la :

  • prise de rendez-vous
  • mise à jour de vos effectifs (entrées – sorties)
  • saisie de vos bordereaux

La déclaration d’effectif 2023 ne sera à réaliser exceptionnellement que mi-mars 2023.

Pour ce faire, une information par mail et sur notre site internet, vous sera adressée lors de la mise en ligne effective de la Déclaration d’Effectif 2023.

Nos services se tiennent à votre disposition pour répondre à vos interrogations.

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