Des aides ciblées pour les petites entreprises
Une attention particulière est portée aux petites entreprises de moins de 50 salariés. Ces subventions, plafonnées à 25 000 € (avec un minimum de 1 000 €).
Elles financent : des équipements, des formations ou un accompagnement, pour réduire plusieurs types de risques :
Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) : diagnostics ergonomiques, formations, équipements spécifiques, actions de sensibilisation et aménagements de postes de travail pour la prévention de la désinsertion professionnelle.
Risques Chimiques : solutions de captage et d’entretien (fumées de diesel, cabines de peinture, etc.), prévention de l’exposition à l’amiante, diagnostics ou formations, protections collectives contre les agents chimiques dangereux (CMR) et solutions pour réduire l’exposition aux substances chimiques dans le BTP.
Risques Psycho-Sociaux (RPS) : diagnostics RPS et/ou plans d’actions accompagnés par un consultant référencé.
Chutes : solutions pour réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur
Chaque subvention est soumise à un cahier des charges spécifique.
Subvention Prévention des Risques Ergonomiques pour toutes les entreprises (FIPU)
Pour lutter contre les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS), l’Assurance Maladie – Risques Professionnels propose une subvention spécifique accessible à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
Cette aide permet de financer jusqu’à 70 % des investissements (dans la limite de 25 000 € et avec un minimum de 1 000 €) pour :
Des actions de prévention (diagnostics ergonomiques, formations, équipements).
Des actions de sensibilisation aux facteurs de risques ergonomiques.
Des aménagements de postes de travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle.
La prise en charge des frais de personnel de prévention dédiés aux actions financées.
Comment faire une demande de subvention ?
La demande se fait en ligne via votre compte entreprise sur net-entreprises.fr. Votre caisse régionale étudiera votre dossier sur la base des documents justificatifs transmis.