La mise en place du CSE et de la CSSCT
La réglementation impose aux entreprises de 11 salariés et plus de mettre en place un Comité Social et Économique (CSE). Cependant, la création d’une Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) reste facultative en dessous d’un certain seuil.
En revanche, cette commission devient obligatoire dès que l’effectif atteint 300 salariés ou si l’établissement présente des risques particuliers.
Votre participation à notre enquête
Afin de mieux vous accompagner dans votre démarche de prévention, nous souhaitons garantir la présence d’un expert (médecin du travail ou équipe pluridisciplinaire) à vos réunions 2025.
C’est pourquoi, nous vous invitons à répondre à ce court questionnaire, conformément à l’article L2314-3 du Code du travail.
- Entreprise de 11 à 49 salariés : questionnaire clôturé
- Entreprise de 50 salariés et + : questionnaire clôturé
En cas de CSE/CSSCT exceptionnel ou spécifique, vous pouvez nous communiquer les dates via notre formulaire de contact de notre site internet.