L’arrêté daté du 25 septembre 2025 encadre les tarifs 2026 pratiqués par les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises.
Un coût moyen de 116 € HT a été fixé, laissant aux SPSTI un « tunnel de cotisations » de + ou – 20 % (soit un tarif de cotisations compris entre 92,80 € HT et 139,20 € HT). L’Assemblée Générale qui s’est tenue le 15 décembre 2025 a approuvé la grille tarifaire ci-dessous.
La cotisation annuelle est calculée ‘Per Capita’ à savoir :
Cotisation annuelle : 93,20 € HT par salarié
Frais d’adhésion : 75 € HT
Absence non-excusée (48h avant) : 70 € HT
Visite d’un nouveau salarié non-facturé sur la déclaration d’effectif : 93,20 € HT
Intérimaire et intermittent du spectacle
Visite : 93,20 € HT | Absence non-excusée (48h avant) : 93,20 € HT
Travailleur indépendant
Offre spécifique : 140 € HT
| Taille entreprise | Périodicité facturation | Montant cotisation | Date facturation |
|---|---|---|---|
| 1-20 salariés | 1 facture annuelle | Cotisation annuelle : 93,20 € HT/salarié | Après validation de la déclaration d’effectif |
| 21-50 salariés | 2 factures semestrielles | Cotisation proratisée : 46,60 € HT/salarié | Après validation de la déclaration d’effectif et juillet |
| + 51 salariés | 4 factures semestrielles | Cotisation proratisée : 23,30 € HT/salarié | Après validation de la déclaration d’effectif, avril, juillet et octobre |
Calcul de la cotisation
Les cotisations Per Capita sont calculées par salarié présent dans la déclaration d’effectif au 1er janvier 2026.
Départ d’un salarié
Le montant facturé reste dû intégralement, même en cas de départ d’un ou plusieurs salariés en cours d’année. Exemple : Si votre entreprise compte 10 salariés en début d’année et que 2 quittent l’entreprise en cours d’année, la cotisation per capita reste due pour les 10 salariés initiaux.
Nouveau Salarié
Une facturation complémentaire sera établie pour les nouveaux salariés entrant en cours d’année et vus en visite (pas de proratisation).
Accès à vos factures
Les factures se trouvent dans votre espace adhérent dans Documents > Factures.
Echéance
Les factures sont payables sont 30 jours.
