À compter du 16 mars, le Passeport Prévention s’ouvre aux employeurs. L’employeur devra déclarer les formations en santé et sécurité de ses salariés dans ce Passeport Prévention, qui viendra alimenter le CPF (Compte Professionnelle de Formation) des salariés. Plus d’infos.
💡 Il s’agit des formations réalisées par les salariés à compter du 16/03/2026, il n’y a pas d’obligation de reconstituer l’historique des formations passées des salariés.
Ils présentent des avantages pour les salariés :
- Conserver ses formations tout au long de sa carrière, même en cas de changement d’employeur
- Gagner en mobilité professionnelle : plus besoin de rechercher ou refaire certaines formations déjà acquises
Employeurs : comment faire concrètement ?
Accédez à votre espace employeur
Vous devez vous connecter sur l’espace Passeport de Prévention avec vos identifiants Net-Entreprise.
Une fois connecté, vous disposez :
- d’un tableau de bord de suivi des formations,
- d’outils d’aide (simulateurs, fiches pratiques),
- d’un accès aux formations déclarées pour vos salariés.
Déclarez les formations santé / sécurité au travail suivis par vos salariés
Vous devez créer une déclaration de formation (santé et sécurité au travail)
- renseigner les informations sur la formation (intitulé, type, date, etc…),
- préciser s’il s’agit d’une formation dispensée en interne
Vous devez associer le ou les salariés concernés
Pour chaque déclaration de formation :
- l’employeur identifiez le ou les salarié(s) bénéficiaire(s),
- l’identification se fait par des données d’identification du salarié (nom de naissance et numéro de sécurité sociale)
Vous joignez le justificatif
- une attestation de formation OU
- un justificatif de réussite, selon le type de formation
Quelles formations devez-vous renseigner ?
Vous devez déclarer les formations (y compris recyclage ou mises à jour périodiques) en santé et sécurité au travail que vous :
- dispensez en interne, ou
- faites dispenser à vos salariés (normalement les organismes de formation doivent le renseigner pour vos salariés, vous n’avez pas à le refaire)
Il s’agit notamment des :
- formations obligatoires à la sécurité encadrées par la réglementation – catégorie 1 (par ex : FIMO/FCO, désamiantage, radioprotection…)
- formations pour des postes nécessitant une autorisation de l’employeur – catégorie 2 (par ex : CACES, habilitation électrique…)
- formations avec un objectif spécifique prévu par la réglementation – catégorie 3 (par ex : ATEX, port des EPI, engins de levage, secouriste..)
- formations répondant à l’obligation générale de formation de l’employeur – catégorie 4 (par ex : TMS, RPS, Risque routier)
🗓️ À partir du 16 mars 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 : vous devez déclarer uniquement les formations éligibles des catégories 1 et 2. A partir du 1er janvier 2027, les 4 catégories doivent être déclarées.
💡 Un outil en ligne vous permet de vérifier rapidement si une formation est éligible à la déclaration.
Les formations à ne pas déclarer
Ne pas déclarer :
- les formations de formateurs
- les formations aux conditions d’exécution au poste
- les formations des membres du CSE en santé et sécurité
- les formations à la protection des biens et des personnes (sauf la formation sauveteur secouriste du travail, ou formation secourir en milieu hyperbare ou en cas d’accident risque chimique => celles-ci à déclarer)
- les formations de préventeurs (sauf celle réglementaire : hyperbare, radioprotection etc…=> celles-ci les déclarer)
Vérifiez les formations déclarées par les organismes
Lorsque vous faites appel à un organisme de formation externe :
- celui-ci déclare la formation dans le Passeport Prévention,
- vous pouvez (et devez) vérifier les informations déclarées depuis votre espace.
Cette étape permet d’assurer la fiabilité et la traçabilité des données.
Vidéos pour mieux comprendre
Découvrir le Passeport Prévention – 2 min 16s
Webinaire sur les modalités et périodes transitoires – 47 min