Dans un contexte de dérèglement climatique, les épisodes caniculaires et le travail par fortes chaleurs peuvent entrainer une dégradation des conditions de travail dans la majorité des secteurs d’activité et augmenter les risques d’accidents du travail, y compris graves ou mortels.
Le décret en Conseil d’État n°2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur est paru le 2 juin. Il sera applicable à partir du 1er juillet.
Il introduit au sein du Code du travail de nouvelles dispositions que doivent prendre les employeurs. Ces dispositions s’appliquent également aux travailleurs indépendants.
Que doit-faire l’employeur ?
Intégrer les épisodes de fortes chaleurs (en prenant en compte les niveaux jaune, orange ou rouge de vigilance Météo-France) dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP).
- Intégrer le risque chaleur dans les plans de prévention des entreprises extérieures, notamment dans les secteurs BTP et agriculture.
Organisation du travail
Adapter les horaires : prévoir des horaires décalés pour éviter les heures les plus chaudes.
Réorganiser les tâches : suspendre ou alléger les tâches pénibles en période critique.
Aménager les temps de repos : allonger et/ou multiplier les pauses.
Aménagement des postes
Installer des dispositifs pour réduire l’exposition au soleil et limiter l’accumulation de chaleur (ex. : filtres, ombrages, ventilation, brumisation).
Garantir l’accès à de l’eau potable fraîche, au minimum 3 litres par jour/personne en l’absence d’eau courante.
Fourniture d’équipements adaptés
Mettre à disposition des vêtements respirants, couvre-chefs, lunettes de protection solaire, etc.
Information et formation
Former les salariés à reconnaître les signes de coup de chaleur et connaître les gestes à adopter.
- Informer sur l’utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau aussi bas qu’il est techniquement possible
Mettre en place un protocole de secours, notamment pour les travailleurs isolés.
Prise en compte des travailleurs vulnérables
Adapter les conditions de travail des femmes enceintes ou des personnes ayant des fragilités médicales.
Application et sanctions en cas de manquement
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet prochain en même temps que celles de l’arrêté prévu pour leur application.
Dans le cas où cette liste de mesures ou actions de prévention contre les risques professionnels liés aux épisodes de chaleur intense n’est pas définie, l’inspection du travail dispose de la possibilité de mettre en demeure l’employeur de l’établir. Cela permettra de renforcer l’efficacité de son action face au constat de situations de travail parfois très dégradées et alarmantes et donc l’effectivité de la prévention.
