Le DUERP, une obligation pour l’employeur
Le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire dès l’embauche du premier salarié.
Il s’agit d’un document rédigé par l’employeur.
Il permet d’identifier les risques présents dans l’entreprise et de définir les actions de prévention à mettre en œuvre.
Il doit être transmis à votre service de Prévention et de Santé au Travail.
La loi se durcit avec des amendes
Depuis la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les sanctions sont renforcées en cas d’absence de DUERP ou de défaut de mise à jour.
Ce qui change
- Le défaut de réalisation ou de mise à jour du DUERP peut entraîner une sanction pénale pouvant atteindre 7 500 €, et jusqu’à 15 000 € en cas de récidive.
- L’Inspection du travail, en cas de contrôle, peut désormais prononcer une amende administrative pouvant atteindre 4 000 € et être majoré en cas de récidive.
Besoin d’aide pour votre réaliser votre DUERP ?
Le CIHL vous accompagne dans votre démarche de prévention grâce à :
- L’outil MAP (Mon Approche Prévention) : un outil en ligne qui se trouve dans votre Espace Adhérent.
- Nos ateliers d’aide DUERP : pour comprendre vos obligations, apprendre la méthodologie et être accompagné dans la réalisation ou la mise à jour du DUERP sur notre outil MAP.
