Transport de matières dangereuses

• Etablir une liste synthétique des produits réceptionnés et utilisés sur le site en précisant les mentions figurant en rubrique 14 des FDS afin de faciliter l’identification des produits concernés par les prescriptions de l’ADR, et de s’assurer de la cohérence entre les mentions ADR des produits réceptionnés et celles figurant sur les Bordereaux de Suivi de Déchets (BSD) lors de l’expédition des déchets.
• Conditionner les matières dangereuses dans des emballages appropriés suivant les instructions d’emballage.
• Récupérer auprès des fournisseurs des produits neufs, ou des prestataires déchets mettant à disposition des emballages, tous les certificats d’agrément des emballages utilisés.
• Lors d’un reconditionnement d’une matière dangereuse, s’assurer de la compatibilité entre l’emballage et la matière dangereuse.
• Etiqueter les emballages conformément à la règlementation relative au transport de matières dangereuses.
• S’assurer, avant l’expédition des colis, de la conformité des marques et étiquettes figurant sur les emballages utilisés :

– La taille des lettres relatives au code ONU fait à minima 12 mm de hauteur sur les colis de marchandises

dangereuses expédiés (6 mm mini si colis de moins de 30 L ou 30 kg ou bouteilles de moins de 60 litres).

– Les étiquettes de dangers doivent mesurer 10 cm x 10 cm.

• Dans le cas d’utilisation de GRV ou de grands emballages (caisses palettes plastiques par exemple), s’assurer que l’étiquetage ADR requis est reporté sur deux faces opposées.
• Ne pas fumer pendant des opérations sur des marchandises dangereuses (manutention de colis, dépotage, …).
• Manutentionner et stocker les matières dangereuses suivant les flèches d’orientation le cas échéant.
• Etablir le document de transport avec les mentions obligatoires (le Bordereau de Suivi de Déchets peut être utilisé comme document de transport pour les déchets).
• Etablir les protocoles de sécurité.
• Etablir les consignes de sécurité notamment celles concernant la gestion de tous incidents impliquant des matières dangereuses pour les cas suivants (liste non exhaustive) :

– Conduite en cas d’accident.

– Départ de feu sur le matériel et les déchets.

– Renversement d’un engin.

– Brûlure, blessures liées à une matière dangereuse.

– Chute accidentelle de contenants entraînant ou non une pollution accidentelle.

• Procéder à la réalisation d’un test simulant un incident lié à une opération de transport de matières dangereuses permettant de valider l’adéquation entre les procédures écrites et la faisabilité en cas d’urgence
• Mettre à disposition les Equipements de Protection Individuelle nécessaires suivant les marchandises dangereuses manipulées.
• Baliser et surveiller les opérations d’empotage et de dépotage.
• S’assurer de la mise en œuvre d’une check-list de contrôle du respect des prescriptions ADR, en particulier lors des expéditions de déchets ou lors des dépotages/empotages vrac.
• Interdire le départ d’un camion en cas de non-respect de la règlementation (les cas bloquants sont à définir par vos soins. Exemple : conducteur non formé à l’ADR, absence de plaque orange, etc.).
• Former ou renouveler la formation des personnes intervenant dans les opérations liées au Transport de Marchandises Dangereuses aux prescriptions de l’ADR (initial ou recyclage) ainsi qu’à ses évolutions.
• Le cas échéant, déclarer en Préfecture le Conseiller à la Sécurité et faire rédiger le rapport annuel.
• Prévoir l’intervention du Conseiller à la Sécurité, si nécessaire, lors d’une perte accidentelle et anormale de produit ou dès qu’il y a dégradation d’une fonction d’un contenant le rendant impropre à la poursuite du transport sans mesure de sécurité complémentaire.