⚠️ Ce qui change :
Conformément au décret n°2023-489 du 21 juin 2023, qui prévoit, à compter du 1er janvier 2026, un suivi santé-travail par des médecins du travail spécifiquement formés, plusieurs médecins du CIHL ont été formés afin d’assurer le suivi des salariés exposés aux rayonnements ionisants.
- seuls vos salariés déclarés exposés aux rayonnements ionisants seront suivis par un de nos médecins du travail spécifiquement formés.
- vos autres salariés non-exposés continueront à être pris en charge par leur médecin du travail habituel.
Ce qui ne change pas :
Toutes vos demandes de visite (y compris pour les salariés exposés aux rayonnements ionisants) doivent continuer à être adressées via l’espace adhérent à l’équipe médicale habituelle de votre entreprise.
Ce que vous devez faire sur l’espace adhérent
Les salariés exposés, dont le niveau d’exposition est inférieur aux valeurs mentionnées à l’article R4451-57 du Code du travail ne doivent plus être déclarés sur l’espace adhérent comme exposés aux rayonnements ionisants (par exemple le personnel administratif, les assistants dentaires ou vétérinaires etc…). ⬇️ Voir l’aide « Comment bien déclarer le risque rayonnement ionisant… » ci-dessous.
Comment bien déclarer le risque rayonnement ionisant sur votre espace adhérent en conformité avec le décret ?
Situation du salarié
Déclaration sur l’espace adhérent
Suivi Santé Travail
Travailleurs dont l’expositon reste en-dessous de 1 mSv /an
Cocher : Pas de risques particuliers Suivi Individuel simple (SI)
Tous les 5 ans
Travailleurs dont l’exposition est comprise entre 1 mSv /an à 6 mSv /an ou à une dose équivalente supérieure à 50 mSv pour la peau et les extrémités
Cocher : Suivi Individuel Renforcé (SIR) Catégorie B
Tous les 2 ans
Travailleurs dont l’exposition est supérieure à 6 mSv /an ou à une dose équivalente supérieure à 15 mSv pour le cristallin ou supérieure à 150 mSv pour la peau
Cocher : Suivi Individuel Renforcé (SIR) Catégorie A
Tous les ans
Questions / réponses
J’ai embauché un nouveau salarié, comment savoir son exposition si je n’ai pas de données d’antériorité et comment le déclarer dans la bonne catégorie ?
Vous pouvez vous baser sur les activités des autres salariés et sur les données d’exposition connue. Par exemple :
- personnel administratif n’étant pas dans la même salle que l’appareil ou de manière ponctuelle ⇒ SI
- radiologue, dentiste, vétérinaire ou assistant qui maintiennent des animaux lors des radiographies ⇒ SI ou SIR Catégorie B selon les valeurs d’exposition
- personnel de l’industrie nucléaire ⇒ SIR Catégorie A .
Vous pourrez par la suite modifier leur catégorie de suivi dans l’espace adhérent, en fonction des résultats de dosimétrie sur 1 an glissant.
Dois-je mettre à jour la déclaration des risques pour chaque salarié en fonction des niveaux d’exposition observés ?
Oui, vous pouvez tout à fait modifier votre déclaration sur votre espace adhérent.
Rappel des obligations de l’employeur
La législation impose aux employeurs de prendre des mesures pour limiter l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants (cf Article R4451-1 et suite du Code du travail). Cela inclut :
- L’identification des sources de rayonnements et l’évaluation des risques
- La mise en place de zones réglementées et de signalisation adaptée
- L’utilisation de moyens de protection collective et individuelle
- La formation et l’information des salariés sur les risques et précautions à prendre
- L’utilisation de dosimètres actifs et passifs (individuel, d’ambiance ou d’environnement)
Pour les zones contrôlées orange et rouge
- Désignation d’un Conseiller en Radioprotection (CRP) en interne ou externe
- Surveillance dosimétrique individuelle et déclaration des données dans la plateforme SISERI (nous demander quel est votre médecin du travail référent RI pour l’indiquer également dans SISERI)
Ressources
Fiche employeur SISERI
