Lors de la création d’un salarié sur votre espace adhérent CIHL, vous devez évaluer et déclarer les risques associés à son poste de travail.
Vous pouvez cocher plusieurs risques. Votre déclaration doit être le reflet de la réalité du terrain : ni plus, ni moins !
Pour savoir à quoi correspond un risque, vous pouvez télécharger notre mémo ou consultez notre tableau d’aide ci-dessous.
Concerne les salariés de cas général. Depuis le 1er octobre 2025, les autorisations de conduite et habilitations électriques sont déclarés en Suivi Individuel Simple.
Pour les salariés relevant d’autorisations de conduite (de type CACES) pour :
Ne sont pas concernés : la conduite de voiture, véhicules utilitaires, véhicules de livraison, fourgons ou poid-lourd.
Les autres habilitations électriques ne sont pas subordonnées à la détention de ladite attestation, par exemple :
pouvant provoquer une maladie chez l’homme et constituer un danger pour le travailleur. Ex : légionellose, coqueluche, listeriose, varicelle, herpès…
Exemples de métiers susceptibles d’être concernés :
sont produits par les installations électriques, moteurs, antennes ou appareils médicaux. Ce risque doit être déclaré lorsque la Valeur Limite d’Exposition (VLE) est dépassée.
Exemples de métiers susceptibles d’être concernés :
Certaines expositions ou situations de travail peuvent présenter des risques particuliers pour la santé de la salariée enceinte, ayant accouché récemment ou allaitante.
Une vigilance est à apporter.
Salarié titulaire d’une pension d’invalidité attribuée au titre du régime général de sécurité sociale, connue par l’employeur.
Un travailleur de nuit est défini ainsi dans le Code du travail (Art. L3122-2) :
Tout travail effectué au cours d’une période d’au moins neuf heures consécutives comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures est considéré comme du travail de nuit.
La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s’achève au plus tard à 7 heures.
Attention aux conventions collectives de branche qui peuvent mentionner d’autres définitions du travail de nuit.
Salarié titulaire d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé, connue par l’employeur.
Groupe 3 : pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour le travailleur. Exemples: hépatite B, hépatite C , HIV, tuberculose…
Groupe 4 : pouvant provoquer une maladie grave chez l’homme et constituer un danger sérieux pour le travailleur. Exemples : fièvre hémorragique type Ebola…
Exemples de métiers susceptibles d’être concernés :
Certains produits chimiques, poussières ou fumées peuvent causer un cancer, provoquer des mutations génétiques ou être toxiques pour la reproduction : ce sont les agents « CMR (Cancérogènes, Mutagènes et toxique pour la Reproduction)».
Exemples de secteurs susceptibles d’être concernés :
Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 : L’employeur doit envoyer au Service de Prévention et de Santé au Travail la liste des salariés exposés au CMR en indiquant pour chaque travailleur les substances auxquelles il est exposé.
Exemples d’activités susceptibles d’être concernées :
Les salariés ayant suivi une formation de montage et démontage des échafaudages
Exemples de métiers susceptibles d’être concernés :
Salarié effectuant des travaux dans un milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique.
Exemples de métiers concernés :
Consutez la liste complète sur le Code du travail.
Certains travaux interdits à ces salariés mineurs peuvent sous certaines conditions bénéficier de dérogation, par exemple :
Exemples de métiers susceptibles d’être concernés :
Salarié susceptible de recevoir, sur 12 mois consécutifs :
Exemples de secteurs susceptibles d’être concernés :
Seuls les travailleurs soumis aux niveaux d’exposition ci-dessus justifient une déclaration d’exposition aux rayonnements ionisants en catégorie A.
Les salariés exposés, dont le niveau d’exposition est inférieur aux valeurs mentionnés ne sont plus à déclarer comme exposés aux rayonnements ionisants (par exemple le personnel administratif etc…)
Salarié susceptible de recevoir sur 12 mois consécutifs :
Exemples de métiers susceptibles d’être concernés :
Seuls les travailleurs soumis aux niveaux d’exposition ci-dessus justifient une déclaration d’exposition aux rayonnements ionisants en Catégorie B.
Les salariés exposés, dont le niveau d’exposition est inférieur aux valeurs mentionnés ne sont plus à déclarer comme exposés aux rayonnements ionisants (par exemple le personnel administratif etc…)
correspond aux situations où le salarié réalise des manutention manuelles :
Exemples de secteurs susceptibles d’être concernés :
