Au cours de sa carrière professionnelle, le salarié bénéficie d’un suivi individuel de son état de santé lors d’examens médicaux dont la périodicité est établie par le code du travail et l’agrément du service délivré par la DIRECCTE.

Tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'article L. 4622-2, d'un suivi individuel de son état de santé assuré par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin mentionné à l'article L. 4623-1, l'interne en médecine du travail et l'infirmier en santé au travail.

Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l'état de santé et l'âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

Le suivi individuel de l'état de santé peut comprendre : 

La visite d'information et de prévention (VIP) (Art. R4624-11 du code du travail) :

  • Qui fait le suivi?
    • le médecin du travail, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail ou l'infirmier en santé au travail
  • Qui est concerné ?
    • Tous les travailleurs (CDD, CDI, Intérimaire) qui ne sont pas exposés à un risque particulier.
  • L'objet du suivi ?
    1. interroger le salarié sur son état de santé,
    2. l'informer sur les risques éventuels auquel l'expose son poste de travail,
    3. le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre,
    4. identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
    5. l'informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose à tout moment de bénéficier d'une visite à sa demande avec le médecin du travail.

Cette visite donne lieu à la délivrance d'une attestation. Un décret en Conseil d'Etat fixe le délai de cette visite.

Le professionnel de santé qui réalise la visite d'information et de prévention peut orienter le travailleur sans délai vers le médecin du travail, dans le respect du protocole élaboré par ce dernier.

Examen médical d'aptitude (EMA) (Article R4624-24 du code du travail) :

  • Qui fait le suivi ?
    • Le médecin du travail, ou éventuellement, dans le cadre de protocoles écrits et sous la responsabilité du médecin du travail, le collaborateur médecin et l'interne en médecine du travail.
  • Qui est concerné ?
    • Tout travailleur affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité ou pour celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail défini à l'article R. 4624-23 du code du travail bénéficie d'un suivi individuel renforcé de son état de santé selon des modalités définies par la présente sous-section.
  • L'objet du suivi ?
    1. s'assurer que le travailleur est médicalement apte au poste de travail en vérifiant la compatibilité du poste avec l'état de santé du travailleur qui y est affecté, afin de prévenir tout risque grave d'atteinte à sa santé ou à sa sécurité ou à celles de ses collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail,
    2. rechercher une affection comportant un danger pour les autres travailleurs,
    3. proposer éventuellement les adaptations du poste ou l'affectation à d'autres postes,
    4. informer le travailleur sur les risques des expositions et le suivi médical nécessaire,
    5. De sensibiliser le travailleur sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

Examen médical à la demande (Art. R.4624-34 du code du travail) :

Indépendamment des examens d'aptitude à l'embauche et périodiques ainsi que des visites d'information et de prévention, le travailleur bénéficie, à sa demande ou à celle de l'employeur, d'un examen médical par le médecin du travail.

Le travailleur peut solliciter notamment d'une visite médicale, lorsqu'il anticipe un risque d'inaptitude, dans l'objectif d'engager une démarche de maintien en emploi et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé. La demande du travailleur ne peut motiver aucune sanction.

Le médecin du travail peut également organiser une visite médicale pour tout travailleur le nécessitant.

Examen de reprise (Art. R.4624-31 du code du travail) :

Le travailleur bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

  • après un congé de maternité,
  • après une absence pour cause de maladie professionnelle,
  • après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise le jour de la reprise effective du travail par le travailleur, et au plus tard dans un délai de huit jours qui suivent cette reprise

L'examen de reprise a pour objet :

  • de vérifier si le poste de travail que doit reprendre le travailleur ou le poste de reclassement auquel il doit être affecté est compatible avec son état de santé,
  • d'examiner les propositions d'aménagement ou d'adaptation du poste repris par le travailleur ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises le cas échéant par le médecin du travail lors de la visite de pré reprise,
  • de préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du travailleur,
  • d'émettre, le cas échéant, un avis d'inaptitude.

Examen de pré reprise (Art. R.4624-29 et 30 du code du travail) :

En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de pré reprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du travailleur

Au cours de l'examen de pré reprise, le médecin du travail peut recommander :

  • des aménagements et adaptations du poste de travail,
  • des préconisations de reclassement,
  • des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du travailleur ou sa réorientation professionnelle.

A cet effet, il s'appuie en tant que de besoin sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

Il informe, sauf si le travailleur s'y oppose, l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du travailleur.