L’équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d’entreprise ou d’établissement. Sur ce document, figurent, notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. (Code du travail art. R4624-46)

Que contient la fiche d’entreprise ?

  1. Elle contient des renseignements d’ordre général nécessaires à la description de l’entreprise  (Raison sociale, adresse, nature de l’activité, nom du médecin du travail, présence d’un CHSCT, effectifs concernés par la fiche…),
  2. Elle précise la nature des risques, ceux-ci étant répartis en cinq classes :
    • Risques physiques (comme le bruit),
    • Risques chimiques (cancérogènes par exemple),
    • Risques infectieux ou parasitaires,
    • Risques liés à des situations de travail (manutention par exemple),
    • Risques d’accidents prépondérants.

Pour chacun des risques, il est précisé les effectifs potentiellement exposés, en distinguant les salariés par type de contrat de travail et, le cas échéant, la surveillance médicale spéciale qui en découle.

  1. Actions tendant à la réduction des risques,

La fiche d’entreprise présente les résultats des mesures et prélèvements réalisés, les actions spécifiques menées par le médecin du travail, les formations suivies par le personnel (sécurité, secourisme...) ainsi que les mesures concernant les soins et les premiers secours.

Son contenu est définit précisément par Arrêté ministériel (Arrêté du 29 mai 1989 - JO du 8 juin 1989).

Qui a accès à la fiche d’entreprise ?

La fiche d’entreprise est présentée au CHSCT ou à défaut aux délégués du personnel. Elle est tenue à la disposition du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi et du médecin inspecteur du travail.

Elle peut être consultée par les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale et par ceux des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail mentionnés à l’article L. 4643-1.