bruitLe bruit se définit comme un phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante, l'unité de mesure du niveau de bruit est le décibel (dB).

Dispositions législatives et réglementaires – Les principaux textes

La réglementation a évolué en 2006 avec la transcription de la directive européenne 2003/10/CE dans le Code du travail par le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006.

Ainsi, l'employeur doit prendre des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l'exposition au bruit, en tenant compte du progrès technique et de la disponibilité de mesures de maîtrise du risque à la source. (Art. R. 4432-1).

L'exigence de la réglementation est basée sur

  • Des paramètres physiques, utilisés comme indicateurs du risque, ils sont définis par le code du travail (Art. R. 4431-1)

1º Le niveau de pression acoustique de crête, niveau de la valeur maximale de la pression acoustique instantanée mesurée avec la pondération fréquentielle C (Lp, c exprimé en db(C))

2º Le niveau d'exposition quotidienne au bruit, moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition au bruit pour une journée de travail nominale de huit heures (Lex, d exprimé en dB(A))

3º Le niveau d'exposition hebdomadaire au bruit, moyenne pondérée dans le temps des niveaux d'exposition quotidienne au bruit pour une semaine nominale de cinq journées de travail de huit heures

  • Des valeurs limites d'exposition et des valeurs d'exposition (Art. R. 4431-2) déclenchant une action de prévention, fixées par le code du travail et représentées dans le tableau suivant

Valeurs d’exposition

Niveau d’exposition

1° Valeurs limites d'exposition

Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 87 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 140 dB(C)

NB : Le seuil résiduel de 87 dBA et la pression acoustique de crête de 140 dBC sont considérés comme les limites d'exposition ne pouvant être dépassées (article R4432-3) en tenant compte de l’atténuation des protections auditives portées (article R4431-3).

Valeurs d'exposition supérieures déclenchant l'action de prévention prévue à l'article R. 4434-3, au 2° de l'article R. 4434-7, et à l'article R. 4435-1

Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 85 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 137 dB

Valeurs d'exposition inférieures déclenchant l'action de prévention prévue au 1°de l'article R. 4434-7 et aux articles R. 4435-2 et R. 4436-1

Niveau d'exposition quotidienne au bruit de 80 dB(A) ou niveau de pression acoustique de crête de 135 dB

Les actions de prévention à mettre en place, suivant le code du travail, à l'issue de la détermination de ces paramètres sont schématisées de la façon suivante 

SI on observe : 80 dB (A)<Lex,8h< 85 dB (A)

ou 135 dB(C)<Lp, c< 137 dB(C)

  • Mise à disposition de port de protections auditives (l'employeur met à disposition des protections auditives), (Art. R4434-7)
  • Examen audiométrique à la demande (Art. R4435-2)
  • Formation et information des salariés (Art. R4436-1)

Si on observe : Lex,8h > 85 dB (A)

ou Lp, c > 137 dB(C)

  • Port de protections auditives OBLIGATOIRE (l'employeur impose le port des protections auditives), (Art. R4434-7)
  • Examen audiométrique à la demande, (Art. R4435-2)
  • Surveillance Médicale Renforcée (SMR), (Art. R4624-18)
  • Les zones sont signalées et leur accès limité, Mise en œuvre de mesures basées sur les principes généraux de prévention, (Art. R4434-1 à Art. R4434-3) (Art. L4121-2)
  • Formation et information des salariés, (Art. R4436-1)

Les principaux risques liés au bruit

  • Un excès de bruit peut entrainer des séquelles importantes et irréversibles
    • Une fatigue auditive
    • Une surdité temporaire ou définitive
    • Des acouphènes

Les principaux effets

  • Effets sur l'organisme
    • Troubles du sommeil, Fatigue
    • Effets sur le cœur (palpitations, HTA)
    • Troubles gastro-intestinaux
    • Hypertonie musculaire
    • Stress
    • Difficultés de concentration (gêne l'attention et l'apprentissage, augmente le risque d'accident)
    • Troubles de l'équilibre au-delà de 130 dB(A)
  • Effets sur le travail
    • Perturbation de la communication
    • Difficultés de concentration, Risque d'erreurs
    • Effet de masque, source d'accidents du travail

Les mesures de prévention

  • Moyens de prévention organisationnels
    • Délimiter les zones
    • Limiter les temps d'exposition
    • Isoler les travailleurs le plus souvent possible des zones bruyantes
    • S'assurer de la mise à disposition et du port effectif des protections auditives individuelles
    • Faire réaliser des mesures d'ambiance sonores
  • Moyens de prévention techniques
    • Réduire le bruit à la source (isolation et insonorisation des machines)
    • Inscrire une clause bruit dans le cahier des charges avant tout achat de nouveau matériel
    • Entretenir et contrôler régulièrement les équipements
    • Traiter acoustiquement les locaux
    • Porter des protections auditives
  • Moyens de prévention humains
    • Informer et former les travailleurs
    • Assurer une hygiène des mains et des protections auditives individuelles
  • Moyens de prévention médicaux
    • Tenir à jour une liste des salariés exposés
    • Remettre aux salariés lors du départ de l'entreprise une attestation d'exposition

Ponctuellement ou par vagues, le froid s’installe. Il peut atteindre parfois des températures extrêmes contre lesquelles les personnes vulnérables, telles que les personnes âgées ou les enfants, doivent se prémunir. En milieu professionnel, de nombreuses situations d’exposition au froid sont rencontrées et peuvent engendrer des risques plus ou moins graves.

Les situations de travail d’exposition au froid

  • Le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts, entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide)
  • Le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports…)

Les risques sanitaires pendant une période de grand froid

  • Les intoxications au CO, (il y a chaque année en région Centre plusieurs intoxications professionnelles au CO)
  • Les impacts sanitaires directs résultant d’une vague de froid ou d’un épisode intense de neige ou de verglas
  • Les pathologies infectieuses hivernales

La protection du travailleur exposé au froid et aux intempéries dans le code du travail

  • Article R4223-15 - L'employeur prend, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, toutes dispositions nécessaires pour assurer la protection des travailleurs contre le froid et les intempéries.
  • Article R4223-13 - Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide. Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère.

Pour vous aider dans vos démarches de prévention

Les risques d'une expositions au bruit. Les sources de bruit sont multiples dans le travail (le vôtre ou celui des autres) 

Exemples

  • Travaux sur métaux
  • Outils pneumatiques
  • Engins de chantier
  • Un grand nombre de machines industrielles...

Mais aussi dans la vie de tous les jours

  • Bricolage : tondeuses, perceuses, tronçonneuses...
  • Certains sports : tir, ball-trap...
  • Certains loisirs : chasse, discothèque, walkman...

Estimation de niveaux sonores en dB(A)

  • Marteau-piqueur, à 1 mètre : 115
  • Scie circulaire à main, à 1 mètre : 115
  • Métier à tisser : 103
  • Rotative à journaux : 95
  • Tondeuse à gazon motorisée, à 1 mètre : 92
  • Camion roulant à 50 km/h, à 20 mètres : 85
  • Voiture roulant à 60 km/h, à 20 mètres : 65
  • Conversation, à 1 mètre : 55
  • Salle de détente : 40

Effets possibles sur la santé

  • Sur l'oreille
    • Fatigue auditive passagère, disparaissant après une période de repos
    • Acouphènes
    • Surdité
      • Progressive
      • Bilatérale
      • Insidieuse
      • Irréversible
  • Mais aussi d'autres troubles
    • Difficultés de concentration dans le travail, fatigue
    • Stress, tensions musculaires, troubles du sommeil
    • Troubles cardiovasculaires : augmentation de la fréquence cardiaque et de la tension artérielle

Entraînant une augmentation du risque d'erreurs et d'accidents du travail

La surdité liée au bruit est irréversible, n'attendez pas qu'il soit trop tard

Comment prévenir le risque

Les mesures de protection collective : réduction du bruit à la source et limitation de la propagation du bruit sont prioritaires

  • Choix de machines conformes aux normes de sécurité
  • Encoffrement des machines
  • Traitement acoustique des locaux
  • Isolation des postes bruyants
  • Signalisation des zones bruyantes...

Le recours aux protections auditives individuelles normalisées ne saurait être qu'un palliatif

  • Dans l'attente d'un programme visant à la réduction du bruit
  • En cas d'intervention de courte durée dans une zone bruyante

Vous bénéficiez d'une surveillance médicale renforcée

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