Comprendre vos cotisations...


 Les périodicités de facturations et les taux de cotisations sont déterminés en fonction :

  1. de vos effectifs salariés (l'effectif pris en compte correspond à l'effectif total de l'ensemble des établissements de l'entreprise sur le département du Loiret),
  2. de votre masse salariale plafonnée (Salaires bruts ne dépassant pas le plafond de la sécurité sociale).

La fréquence des appels de cotisations dépend de vos effectifs salariés :

  • De 1 à 9 salariés : appel de cotisation semestriel,
  • De 10 à 19 salariés : appel de cotisation trimestriel,
  • A partir de 20 salariés : appel de cotisation mensuel.

Taux de cotisations 2022

 

 

Cotisations

Taux de cotisation calculée sur la masse salariale brute plafonnée

Entreprise de 1 à 9 salariés

0,28 % de la masse salariale brute plafonnée avec une cotisation minimale de 60 € HT / Salarié/ An

Entreprise de 10 à 199 salariés

0,34 % de la masse salariale brute plafonnée avec une cotisation minimale de 60 € HT / Salarié/ An

Entreprise de + 199 salariés

0,39 % de la masse salariale brute plafonnée avec une cotisation minimale de 60 € HT / Salarié/ An

Salariés Intérimaires

78 € HT / salarié

Cotisation Per Capita hors intérim (cotisation par salarié déclaré + embauche(s) de l'année)

 

Plafond annuel de la sécurité sociale X 0,375 %

 Pour déterminer le taux de cotisation applicable à l’entreprise, les effectifs pris en compte sont ceux de l’année N-1.

ATTENTION : Toute absence non excusée au moins 48 H à l'avance (en jours ouvrables) fera l'objet d'une facturation complémentaire.

PENALITES EN CAS D'ABSENCE du salarie a la visite

Hors Intérim

60 € HT

Intérim

78 € HT

 

EXAMENS COMPLEMENTAIRES

  • Audiogrammes
  • Visiotests
  • EFR

Ces examens sont réalisés par les équipes médicales du C.I.H.L. et mutualisés via la cotisation citée précédement.

Les examens complémentaires (en lien avec l'aptitude ou l'exposition professionnelle du salarié) réalisés par des prestataires externes sont facturés au CIHL et refacturés à l'adhérent.