Tout employeur assujetti aux obligations relatives à la santé et à la prévention des risques professionnels, dès lors qu’il emploie un ou plusieurs salariés doit adhérer à un service de santé au travail.

Qui peut adhérer ?

  • les entreprises dépendant du régime général de la Sécurité sociale,

 

  • Les entreprises implantées géographiquement sur le territoire du Loiret. (Cf. Article L.4621-1 et Article D. 4622-22 du code du travail),
  • Les entreprises hors département du Loiret employant des salariés exerçant de façon régulière dans le Loiret. (Cf. Circulaire DGT n°1/5 février 2007).

Dans les cas suivants :

  • Les entreprises dépendant du régime agricole (Cf. Article R. 4621-1 du code du travail) doivent s’adresser à la :

Mutualité Sociale Agricole : 11 avenue des Droits de l'Hommes 45924 ORLEANS CEDEX 9 Contact_msa45.

  • Les entreprises du Loiret qui comptent parmi leur effectif des salariés DATR (Directement Attaché aux Travaux Radiations ionisantes) et intervenant en zone contrôlée sur le centre de production d’électricité nucléaire de Dampierre-en-Burly doivent s'adresser pour cette catégorie de salariés au :

SAN-T-BTP Santé au Travail du Bâtiment et des travaux publics 30, rue François Hardouin 37100 TOURS  Fax : 02 47 51 18 13 Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

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